Politique de confidentialité

1. Identité, date d’entrée en vigueur et champ d’application

DOLLAR JUDGE INC, exerçant ses activités sous le nom de Headii, est responsable des traitements de Headii décrits ici, sauf si un avis régional désigne une autre entité juridiquement responsable pour un Service précis. La présente politique prend effet à la date indiquée sur l’exemplaire publié ou qui vous est présenté. Son champ d’application, y compris les interfaces web qui soutiennent les Services et les activités distinctes du site web autonome qu’elle exclut, est décrit ci-dessus.

Elle couvre les traitements nécessaires à la fourniture d’un Service disponible, notamment les traitements de connexion et de sécurité nécessaires lorsque vous y accédez, ainsi que les traitements qui commencent lorsque vous déclenchez délibérément une action disponible, activez une fonctionnalité disponible ou soumettez des informations, sous réserve des autorisations et choix applicables. Une fonctionnalité activée peut capter ou traiter des informations selon un calendrier, de manière répétée ou continue, ou en réponse à un déclencheur qui vous a été indiqué, sans nouvelle action manuelle à chaque événement. Avant l’activation, nous expliquons les informations concernées, la finalité, les conditions de fonctionnement, le stockage ou la transmission et la manière d’arrêter la fonctionnalité. Cela n’autorise aucune collecte non divulguée et ne transforme pas une capacité future possible en traitement actuel. Une autorisation du système d’exploitation ne suffit pas à autoriser une nouvelle finalité.

2. Informations couvertes et définitions principales

Les « données personnelles » désignent les informations qui identifient une personne, se rapportent à elle ou peuvent raisonnablement lui être reliées, au sens de la loi applicable.

Le « Contenu utilisateur » désigne l’audio, les photographies, les vidéos, les textes, les requêtes adressées à l’IA, les pièces jointes et les autres éléments que vous soumettez aux Services ou traitez par leur intermédiaire, ainsi que les transcriptions, traductions, résumés, titres et résultats associés.

Les « Contributions à l’amélioration de l’IA » désignent uniquement les textes d’interaction admissibles ou les enregistrements vocaux originaux issus des interactions futures admissibles précisément indiquées dans l’information qui vous est présentée. Votre choix activé pour le type de contribution concerné désigne ces éléments comme contributions uniquement pour l’avenir, tant qu’il reste activé et jusqu’à son retrait. Le simple fait d’utiliser une fonctionnalité d’IA, de soumettre du contenu à l’assistance ou d’accuser réception de la présente politique ne désigne pas une contribution. Le contenu historique, non admissible ou provenant d’une autre fonctionnalité reste du Contenu utilisateur ordinaire, hors de ce choix.

La « désidentification » désigne les mesures qui suppriment ou réduisent les liens avec une personne. Ce qualificatif ne suffit pas, à lui seul, à établir que les informations satisfont à une norme légale de désidentification ou d’anonymisation.

La « pseudonymisation » consiste à séparer ou à remplacer les informations identifiantes de sorte que l’association des enregistrements restants à une personne exige des informations supplémentaires conservées séparément et protégées par des garanties. Les informations que Headii peut encore raisonnablement relier à une personne restent des données personnelles dans nos traitements ; utiliser un code à la place d’un nom ne supprime pas ces protections.

L’« anonymisation effective » signifie qu’une évaluation technique et contextuelle documentée montre qu’il n’est pas raisonnablement probable qu’une personne soit identifiée ou réidentifiée à l’aide des informations elles-mêmes ou d’autres moyens raisonnablement accessibles à Headii, à un prestataire ou à un autre destinataire probable.

3. Informations que nous collectons

Selon le Service que vous utilisez et l’action que vous effectuez, nous collectons :

• Des informations de compte et d’authentification, telles qu’une adresse e-mail, un numéro de téléphone ou un identifiant de connexion tiers lorsque le mode de connexion correspondant est proposé et que vous l’utilisez, ainsi que l’état de vérification et de sécurité ;
• Des enregistrements juridiques et de préférences, tels que la version de la politique ou des conditions présentée, les enregistrements d’acceptation et les choix de confidentialité propres aux fonctionnalités ;
• Des informations sur l’appareil, la connexion et l’état du service, telles que les identifiants d’appareils compatibles, l’adresse IP ou les informations de connexion réseau nécessaires pour communiquer avec le Service, la version de l’Application, les horodatages, l’état de la demande ou de l’erreur et les enregistrements nécessaires de transmission ;
• Le Contenu utilisateur et les résultats des tâches, lorsque vous déclenchez délibérément une action en ligne de traitement de contenu ou utilisant l’IA, ou lorsque le traitement s’inscrit dans le périmètre divulgué d’une fonctionnalité disponible que vous activez délibérément ;
• Les Contributions à l’amélioration de l’IA et les enregistrements des choix de contribution, uniquement si Headii propose le programme facultatif et que vous choisissez séparément de fournir des textes d’interaction admissibles ou des enregistrements vocaux originaux des interactions pour la finalité d’entraînement, d’évaluation ou d’amélioration dirigée par Headii qui vous a été indiquée ;
• Des informations d’autorisation et de captation, telles que l’état de l’autorisation, la source active et l’état de captation ou de tâche pour une action liée au microphone, à la caméra, aux médias ou à la localisation ;
• Des informations de localisation et liées à un lieu, telles qu’une localisation approximative de l’appareil ou sa localisation obtenue au premier plan ou pendant l’utilisation, des informations de précision et un résultat relatif à une ville, à la météo ou à un autre lieu, lorsque vous utilisez ou activez délibérément une action facultative fondée sur la localisation. Avant le premier accès pour une finalité donnée, Headii explique dans le contexte le niveau de localisation, la finalité immédiate, le rôle du destinataire concerné et si le Service conserve un historique de localisation. La localisation est facultative, sauf si elle est clairement nécessaire au résultat que vous demandez ; lorsqu’une saisie manuelle de lieu est proposée, vous pouvez l’utiliser à la place ;
• Des informations d’assistance, de demandes de confidentialité et de signalements de contenu d’IA, comprenant les messages, le résultat d’IA et le motif que vous signalez délibérément, toute question, image ou autre contexte que vous ajoutez expressément, les pièces jointes, les diagnostics que vous choisissez de soumettre, les détails de vérification et l’historique des demandes ;
• Des informations de transaction et de droits d’utilisation, telles que les identifiants de transaction de la plateforme de distribution, le produit et la catégorie de solde, la quantité, l’état, les événements de comptabilisation de l’utilisation, les remboursements et les corrections ;
• Les enregistrements nécessaires de télémétrie, de sécurité et de diagnostic, limités aux champs nécessaires pour authentifier les demandes, fournir les résultats, prévenir la fraude ou les opérations en double, examiner une défaillance précise et protéger les Services ;
• Des informations de site web et de contact, notamment celles que vous soumettez par un canal de contact ou de confidentialité sur un site web exploité par Headii qui affiche la présente politique ou y renvoie, ainsi que les informations nécessaires sur l’appareil, la connexion, la demande et la sécurité générées lorsque votre navigateur accède à nos pages ou formulaires, même si vous n’envoyez pas de message ; et
• Les informations que vous nous demandez de communiquer au moyen d’une action d’exportation, de partage, d’envoi ou de sélection d’une destination.

Le contenu conservé dans l’Application est soumis à des contrôles de stockage, de suppression et de sauvegarde différents de ceux du contenu sur un appareil compatible ou dans votre bibliothèque système. Les sections 8, 9 et 12 expliquent ces distinctions. Le stockage local n’autorise pas, à lui seul, le téléversement d’un contenu vers un Service en ligne.

4. Sources des informations

Nous obtenons les données personnelles :

• directement auprès de vous ;
• à partir d’un appareil compatible ou de votre téléphone lorsque vous déclenchez une capacité, ou pendant le fonctionnement d’une fonctionnalité que vous avez délibérément activée dans son périmètre divulgué, ainsi qu’à partir de votre Application ou navigateur lorsqu’ils se connectent à un Service ;
• à partir de votre système d’exploitation lorsque vous accordez une autorisation demandée ;
• auprès d’un service de connexion ou d’une plateforme de distribution d’applications que vous choisissez ;
• auprès de prestataires agissant pour le compte de Headii ;
• auprès d’un autre utilisateur qui enregistre, soumet ou demande le traitement d’un contenu comprenant des informations vous concernant ; et
• auprès d’une personne qui nous contacte au sujet d’une question d’assistance, de sécurité, de droit ou de confidentialité.

Une autorisation sur un appareil permet, au niveau du système d’exploitation, l’accès qu’elle décrit. Elle ne constitue pas un consentement général à une finalité ou à un destinataire sans rapport, à l’entraînement de modèles ou au partage public.

Une autorisation sur un appareil peut servir à des utilisations compatibles et divulguées au niveau d’accès que vous avez accordé. Avant qu’une finalité substantiellement différente n’utilise cet accès pour la première fois, Headii fournit une explication dans le contexte et tout choix supplémentaire requis par la loi. La réutilisation d’une autorisation n’active pas une fonctionnalité indisponible et n’autorise pas une finalité non divulguée. Un accès plus étendu, tel que la localisation en arrière-plan ou permanente, nécessite une demande distincte dans le contexte lorsqu’une action disponible en a réellement besoin.

5. Pourquoi nous utilisons les données personnelles

Nous utilisons les catégories ci-dessus uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour :

• créer, authentifier, sécuriser et gérer un compte ;
• associer, contrôler, mettre à jour et dépanner un appareil compatible ;
• effectuer une action que vous demandez et vous fournir ou enregistrer son résultat ;
• si un programme facultatif d’amélioration de l’IA est proposé et que vous choisissez séparément d’y participer, utiliser uniquement les Contributions à l’amélioration de l’IA couvertes pour la finalité d’entraînement, d’évaluation et d’amélioration dirigée par Headii qui vous a été indiquée ;
• fournir un résultat facultatif fondé sur la localisation ou sur un lieu que vous demandez ;
• lorsqu’une fonctionnalité disponible le propose clairement et que vous l’activez délibérément, fournir des analyses répétées ou continues de votre propre santé, de votre bien-être ou de votre état émotionnel, dans le périmètre décrit pour cette fonctionnalité ;
• maintenir un état exact des tâches, de la captation, des transactions et des droits d’utilisation ;
• envoyer les communications nécessaires relatives au compte, aux tâches, à la sécurité, à l’assistance et à la confidentialité ;
• répondre aux demandes d’assistance, de confidentialité et de sécurité ;
• examiner un signalement précis de contenu d’IA et utiliser ce signalement pour orienter le filtrage et la modération de sécurité des contenus des Services ;
• prévenir la fraude, les abus, les accès non autorisés et les opérations en double ;
• examiner une défaillance précise ou un incident présumé précis concernant la sécurité, un abus ou une question juridique ;
• respecter la loi applicable et les procédures légales valides ; et
• constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Les contrôles automatisés d’intégrité et la télémétrie nécessaires se limitent à la réalisation, à la sécurisation et au diagnostic de l’action que vous avez demandée. Ils n’autorisent pas une surveillance générale du Contenu utilisateur. Le contenu volontairement soumis à l’assistance est utilisé pour répondre à votre demande ou l’examiner. Si vous utilisez délibérément une commande de l’Application pour signaler un résultat d’IA précis, le résultat signalé, le motif et le contexte que vous choisissez d’ajouter peuvent également servir à orienter le filtrage et la modération de sécurité des contenus. Cette finalité de sécurité limitée ne désigne aucun élément comme une Contribution à l’amélioration de l’IA. Nous ne traitons pas ces finalités distinctes comme une autorisation de profilage sans rapport, d’examen systématique d’autres éléments du Contenu utilisateur, d’entraînement de modèles ou d’amélioration générale du produit au-delà de la finalité de sécurité des contenus divulguée.

6. Comment nous communiquons les données personnelles

Nous communiquons des données personnelles aux catégories de destinataires suivantes lorsque cela est nécessaire pour les finalités ci-dessus :

• les prestataires d’infrastructure en nuage, d’authentification, de communications, de notifications, de sécurité et de prévention de la fraude agissant pour Headii ;
• les prestataires d’IA ou de traitement de la parole, du langage ou d’images agissant pour Headii lorsque vous demandez l’action en ligne correspondante ;
• les prestataires effectuant des opérations limitées de stockage ou de calcul selon les instructions documentées de Headii pour une finalité divulguée d’amélioration de l’IA dirigée par Headii, si le programme facultatif de contribution est proposé et valablement choisi ;
• les prestataires de système d’exploitation, de cartographie, de géocodage, de météo et d’autres informations géographiques utilisés pour produire un résultat facultatif fondé sur la localisation ou sur un lieu que vous demandez ;
• les prestataires d’assistance et les conseillers professionnels agissant pour Headii sous des obligations de confidentialité et des limites de finalité ;
• un service de connexion, une plateforme de distribution, une application, une personne ou une autre destination que vous choisissez ;
• les autorités ou d’autres parties lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour respecter la loi ou une procédure légale valide, examiner une fraude ou un incident présumé précis, faire respecter des conditions applicables en lien avec cet incident, ou protéger des droits et la sécurité ; et
• les parties qui évaluent ou réalisent une fusion, un financement, une acquisition, une réorganisation, une faillite ou une vente d’actifs concernés, sous réserve des exigences de confidentialité, d’information et de la loi.

Avant qu’une fonctionnalité n’envoie des données personnelles à un prestataire, Headii publiera une Liste des prestataires de services exacte, identifiant les entités et services autorisés à recevoir ces informations, les rôles pertinents, les finalités, les catégories de données et les régions applicables. La fonctionnalité n’est pas disponible tant que cette liste exacte n’est pas en place. Un prestataire figurant sur la liste peut ne pas recevoir toutes les demandes. Inscrire un prestataire sur la liste ou y recourir n’élargit pas les finalités, autorisations ou droits d’utilisation des données décrits dans la présente politique ; un prestataire envisagé ou évalué n’est pas considéré comme admissible à recevoir des données personnelles simplement parce que Headii envisage de l’utiliser.

Certains services tiers, tels qu’une plateforme de distribution d’applications, un service de connexion, un réseau de communication ou une destination que vous choisissez, peuvent traiter des informations limitées en tant que responsables du traitement indépendants, selon leur propre information de confidentialité. Lorsque ce rôle est important, la Liste des prestataires de services l’identifie. La présente politique n’autorise pas un tiers indépendant à utiliser du Contenu utilisateur pour l’entraînement de modèles ou pour une finalité sans rapport pour le compte de Headii. Tout traitement important dont ce tiers est responsable de manière indépendante reste soumis à sa propre information applicable et à toute information ou tout choix requis par la loi.

Les communications dans le cadre d’opérations sur l’entreprise n’élargissent pas les utilisations permises du Contenu utilisateur et ne suppriment pas les protections de la présente politique. Pour évaluer une opération, nous utilisons des informations ne comprenant pas de Contenu utilisateur ou des synthèses préparées légalement et effectivement anonymisées lorsqu’elles peuvent répondre au besoin. Toute donnée personnelle communiquée doit être limitée à ce qui est licite et nécessaire pour une finalité permise par la présente politique, avec des garanties de confidentialité, de finalité et d’accès.

Les données personnelles transférées à un successeur restent soumises aux engagements de confidentialité applicables à ces informations. Un changement de la personne qui détermine leur traitement ou de la manière dont elles sont utilisées reste soumis aux exigences applicables de fondement juridique, d’information et de choix, y compris à la section 16.

Les prestataires agissant pour Headii ne peuvent utiliser les informations que pour le rôle et les finalités de service qui leur sont confiés. Un prestataire ou un autre tiers ne peut se réserver un droit indépendant d’utiliser les Contributions à l’amélioration de l’IA pour entraîner, affiner, améliorer, évaluer, comparer les performances, valider ou développer son propre modèle, le modèle d’une autre partie, un jeu de données réutilisable ou un autre service. Headii reste responsable des engagements de confidentialité qu’elle prend concernant ces prestataires. Nous limitons les communications à des fins juridiques ou de sécurité à ce qui est raisonnablement nécessaire et contestons une demande excessivement large lorsque cela est approprié et licite.

Les mêmes restrictions de finalité, d’entraînement de modèles et d’accès humain s’appliquent aux prestataires principaux et à ceux utilisés pour une nouvelle tentative ou en solution de repli. Un changement de prestataire n’autorise pas, à lui seul, une nouvelle utilisation des informations et ne supprime pas les protections de conservation et de suppression de la section 9.

À moins que Headii n’ait vérifié des droits écrits permettant l’utilisation exacte envisagée, un élément soumis à une restriction d’un prestataire ou d’un tiers contre l’entraînement, l’évaluation, l’amélioration de modèles, la création de jeux de données ou une utilisation concurrente ne peut être désigné ou utilisé comme Contribution à l’amélioration de l’IA. Cela comprend toute entrée, sortie, transcription, traduction, tout horodatage, libellé, toute annotation ou tout dérivé soumis à une restriction, même si le même élément a également transité par un autre prestataire. Les limites de périmètre propres à un prestataire sont consignées dans la Liste des prestataires de services ou dans l’information de la fonctionnalité concernée lorsqu’elles sont importantes pour l’utilisateur. Cette restriction n’empêche pas un prestataire admissible d’exécuter l’action demandée par l’utilisateur dans le cadre de la finalité de service divulguée et du contrat vérifié.

7. IA et traitement des contenus

Lorsque vous demandez une action d’IA ou de traitement automatisé, nous utilisons le contenu de la tâche pour effectuer cette action et appliquer les contrôles automatisés d’intégrité nécessaires. Au-delà de ces contrôles, le contenu n’est examiné que lorsque vous le soumettez délibérément à l’assistance ou dans un signalement de contenu d’IA, ou lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour examiner un incident présumé précis concernant la sécurité, un abus ou une question juridique. Un résultat d’IA signalé et le contexte que vous choisissez d’ajouter peuvent être examinés pour traiter le signalement et servir à orienter le filtrage et la modération de sécurité des contenus ; il s’agit d’une finalité de sécurité limitée, et non d’une autorisation d’amélioration générale du service. Nous n’utilisons pas le Contenu utilisateur ordinaire pour la publicité, le profilage sans rapport, l’amélioration générale du service ou l’entraînement de modèles. La seule exception est une Contribution à l’amélioration de l’IA couverte pour l’avenir par le choix facultatif distinct décrit ci-dessous.

Si Headii propose le programme facultatif de contribution, les textes d’interaction admissibles et les enregistrements vocaux originaux des interactions font l’objet de choix distincts, désactivés par défaut. Un choix activé propre à un type de contribution désigne pour l’avenir uniquement les interactions admissibles divulguées qui entrent dans son périmètre prospectif, jusqu’à ce que vous le retiriez. Il n’inclut pas le Contenu utilisateur historique, non admissible ou provenant d’autres fonctionnalités. Un refus ou un retrait ne réduit ni les fonctionnalités ordinaires ni la valeur achetée. Un choix valable pour le texte ne couvre pas les enregistrements vocaux originaux, et un choix valable pour ces enregistrements ne couvre pas le texte ; chacun peut être retiré indépendamment.

Nous ne procédons pas à un examen humain systématique du Contenu utilisateur à des fins d’évaluation de la qualité. Le personnel autorisé peut accéder au minimum de contenu nécessaire lorsque vous le soumettez délibérément à l’assistance, y compris par un signalement de contenu d’IA, ou lorsque l’accès est raisonnablement nécessaire pour un incident précis concernant la sécurité, un abus ou une question juridique, sous réserve de contrôles d’accès et d’obligations de traçabilité et de responsabilité. Signaler un résultat n’autorise pas l’examen de contenus sans rapport.

Avant la participation, l’information présentée dans le contexte identifie les informations admissibles exactes, la finalité d’entraînement, d’évaluation ou d’amélioration dirigée par Headii, la sélection de certaines ou de toutes les interactions futures admissibles, les rôles actuels des sous-traitants, la règle de conservation applicable, les conséquences du retrait et de la suppression et tout effet d’un entraînement déjà réalisé. Le choix n’autorise ni l’écoute en arrière-plan ; ni les contenus des fonctionnalités d’enregistrement, de transcription, de traduction, d’assistance ou d’autres fonctionnalités ; ni les éléments fournis à un prestataire de traitement de la parole ou produits par celui-ci ; ni la publicité ; ni l’identification d’une personne à partir de sa voix ; ni le clonage de voix ; ni le profilage sans rapport ; ni l’examen humain systématique. Si ces limites ou une condition légale requise ne peuvent être respectées, la voie de contribution concernée n’est pas mise à disposition.

Une action d’IA en ligne peut impliquer l’envoi de l’audio, des images, du texte ou d’autres contenus pertinents de la tâche, accompagnés des informations de service nécessaires, à un prestataire d’IA ou de traitement de la parole, du langage ou d’images décrit à la section 6. Lorsque la loi applicable ou les règles de la plateforme de distribution exigent une information et une autorisation pour cette communication, nous expliquons les informations pertinentes, la finalité et les catégories de prestataires, rendons directement accessible la Liste des prestataires de services actuelle et obtenons l’autorisation requise avant le début de la communication. Un parcours existant d’activation ou d’utilisation d’une fonctionnalité peut fournir cette explication et ce choix ; la présente politique n’exige pas un accord d’IA distinct ni une fenêtre contextuelle distincte.

Lorsque la loi applicable et les règles de la plateforme de distribution le permettent, un choix valable peut couvrir un traitement répété et un acheminement ultérieur vers un prestataire approuvé au sein de la même catégorie de prestataires clairement décrite, y compris un prestataire ajouté à la Liste des prestataires de services actuelle après ce choix. Cela ne s’applique que tant que la finalité, les catégories de données personnelles, le rôle du prestataire, les moyens de contrôle de l’utilisateur, les limites d’entraînement de modèles et d’accès humain, la conservation et les protections importantes des transferts restent dans le périmètre divulgué. Ajouter ou remplacer un prestataire dans ces limites n’exige pas, à soi seul, une nouvelle demande à l’utilisateur. Ce choix ne peut être traité comme une autorisation pour une nouvelle finalité, un élargissement substantiel des informations, une utilisation indépendante par un prestataire, l’entraînement par un prestataire, l’examen humain systématique, la publicité, une protection substantiellement affaiblie ou une autre organisation des destinataires substantiellement différente. Si la loi applicable ou les règles de la plateforme de distribution exigent un ensemble de destinataires nommément désignés ou fixe, ou si l’information effectivement présentée limitait le choix à des destinataires nommés, cette exigence plus étroite prévaut et le nouveau prestataire ne recevra pas les données personnelles concernées tant que l’information ou l’autorisation requise n’aura pas été fournie ou obtenue. Une autorisation du système d’exploitation ou la seule acceptation des Conditions n’établit pas ce choix.

Le Contenu utilisateur et les résultats peuvent contenir des données personnelles sensibles, telles que des informations sur la santé, les convictions ou d’autres caractéristiques protégées par la loi. L’audio, les photographies et les vidéos ordinaires ne sont pas automatiquement des données d’identification biométrique ; leur qualification dépend du traitement et de la loi applicable. Headii n’utilise pas de gabarits biométriques ni d’informations de santé ou d’émotion à des fins d’identification, de publicité, de décisions d’admissibilité, de surveillance dissimulée ou de profilage sans rapport avec une action ou une fonctionnalité que vous activez délibérément. Un résultat que vous demandez peut analyser, résumer, traduire ou tirer des inférences du contenu que vous soumettez, y compris des informations sensibles lorsque l’action demandée et la loi applicable permettent ce traitement.

Si Headii propose une fonctionnalité facultative fournissant des analyses répétées ou continues de votre propre santé, de votre bien-être ou de votre état émotionnel, elle restera désactivée jusqu’à ce que vous l’activiez délibérément. Avant le début du traitement, Headii fournira une information dans le contexte identifiant les informations pertinentes, la finalité, le périmètre et la fréquence, les destinataires, la conservation et les moyens de contrôle, et obtiendra tout consentement requis par la loi. Vous pouvez arrêter les traitements futurs et gérer les informations conservées au moyen des commandes décrites pour cette fonctionnalité. Ce paragraphe n’indique pas qu’une fonctionnalité est actuellement disponible et n’autorise ni un traitement par avance, ni un traitement concernant une autre personne, ni la publicité, ni les décisions concernant l’identité ou l’admissibilité, ni la surveillance dissimulée, ni le profilage sans rapport, ni l’entraînement de modèles, ni l’examen humain systématique à des fins de qualité.

Le traitement de données sensibles reste soumis aux limites de finalité de la présente politique et à toute condition légale ou garantie supplémentaire applicable. L’acceptation des Conditions par un titulaire de compte, sa demande de traitement ou son choix général de confidentialité ne suffisent pas, à eux seuls, à satisfaire à ces conditions, en particulier pour les informations concernant une autre personne. Si les conditions d’une activité de traitement demandée ne peuvent être remplies, nous ne fournirons pas ce traitement. Cela ne modifie pas nos restrictions relatives à l’entraînement de modèles ou à l’examen humain systématique à des fins de qualité.

Lorsque la loi applicable l’exige, Headii signalera l’interaction directe avec un système d’IA et fournira les mentions ou informations requises pour les contenus générés ou manipulés.

8. Copies et lieux de stockage

Le même contenu peut exister à différents endroits :

• Les copies locales gérées par l’Application restent dans l’Application sur le téléphone où elles ont été créées ou enregistrées, associées au compte Headii concerné. Elles sont exclues de la sauvegarde en nuage de l’Application réalisée par le système du téléphone et ne sont pas automatiquement synchronisées vers un autre téléphone au moyen de votre compte Headii.
• Les copies sur l’appareil et dans la bibliothèque système restent sur un appareil Headii compatible ou dans la photothèque système de votre téléphone. Leurs contrôles de stockage et de suppression sont distincts de ceux des copies gérées par l’Application ; les copies de la bibliothèque système suivent les paramètres de sauvegarde de cette bibliothèque.
• Les copies contrôlées par Headii sont limitées à ce qui est nécessaire au compte, à la tâche demandée, à l’échange avec l’assistance, à la transaction ou à la fonction de sécurité.
• Les copies des prestataires sont limitées au rôle confié au prestataire et aux instructions de conservation applicables.
• Les copies envoyées à votre demande sont contrôlées par la personne, l’application ou l’autre destination après leur réception.

La suppression d’une copie ne supprime pas automatiquement toutes les autres. La suppression du compte comprend les données locales gérées par l’Application, comme décrit à la section 12. Elle n’efface pas à distance le contenu d’un appareil Headii compatible, les fichiers de la photothèque système ou de l’application Fichiers, les exportations téléchargées ou les copies détenues par d’autres personnes ou des services indépendants.

9. Conservation, suppression et anonymisation

Nous utilisons des règles de conservation distinctes pour les différents enregistrements et copies, y compris les éventuelles sauvegardes. Conserver un enregistrement limité pour une finalité ne signifie pas conserver tout le Contenu utilisateur associé. En particulier, l’existence d’un compte ne prolonge pas la durée de conservation du contenu d’une tâche en ligne.

Les règles ci-dessous, ainsi que toute information propre à une fonctionnalité requise avant le traitement, indiquent les périodes ou critères objectifs de suppression applicables à chaque copie. Headii peut publier un résumé opérationnel de ces règles, mais ce résumé est uniquement informatif : il ne peut allonger silencieusement une période fixe indiquée ici, introduire une nouvelle finalité ou exception, ni remplacer une information propre à une fonctionnalité requise avant le traitement.

• Compte et accès : les informations de compte et d’authentification sont conservées tant que le compte existe. La suppression du compte met fin à son utilisation ordinaire ; seuls les enregistrements limités décrits ci-dessous peuvent subsister. Les codes de vérification et les identifiants d’accès ont des événements distincts d’expiration ou de révocation et ne restent pas utilisables du seul fait qu’un compte reste ouvert.
• Tâches en ligne : le Contenu utilisateur d’une tâche en ligne constitue des données transitoires de tâche, et non une bibliothèque générale de contenu du compte. Pour l’audio original soumis à une tâche de transcription en ligne, la période d’utilisation ordinaire pour la tâche prend fin sept jours après la première réception de l’audio par Headii. Pour une transcription générée à partir de cette tâche, cette période prend fin au plus tard 90 jours après sa génération, afin que le résultat puisse être transmis une première fois, transmis de nouveau ou récupéré pendant cette période. À la fin de la période applicable, Headii cesse de rendre cette copie disponible pour l’utilisation ordinaire de la tâche et déclenche sa suppression automatisée des systèmes actifs. Les nouvelles tentatives automatiques, les résultats tardifs et l’ouverture de l’Application ne font repartir aucune de ces périodes. Les autres entrées et résultats de tâches en ligne suivent toute période fixe plus courte ou tout critère objectif de fin divulgués pour l’action concernée. Une fenêtre de transmission du résultat n’est pas une promesse de stockage permanent en nuage. L’achèvement de la suppression au niveau de l’infrastructure, y compris la suppression ou l’écrasement des copies résiduelles de restauration, peut nécessiter un temps de traitement supplémentaire selon le processus de suppression applicable du prestataire d’infrastructure ; pendant ce temps, la copie concernée n’est pas disponible pour une utilisation ordinaire. Si une opération de restauration rétablit du contenu devant être supprimé avant la fin de ce processus, la suppression ou la restriction est réappliquée avant que le contenu ne redevienne disponible pour une utilisation ordinaire.
• Contributions à l’amélioration de l’IA : si le programme facultatif est proposé, une copie de contribution et l’enregistrement de son choix suivent la période et l’événement de fin distincts divulgués avant la participation. Le retrait arrête toute désignation et utilisation futures au titre de ce choix. L’information doit indiquer le devenir des copies existantes et tout effet sur un entraînement déjà réalisé ; nous ne promettons pas une suppression d’un modèle déjà entraîné ni un désapprentissage du modèle lorsque ce résultat ne peut être fourni. Les copies ordinaires des tâches restent régies par la règle des tâches en ligne ci-dessus.
• Copies locales gérées par l’Application et autres copies locales : le contenu local géré par l’Application suit les contrôles de conservation et de suppression du contenu concerné, y compris la suppression du compte prévue à la section 12. Les fichiers sur un appareil compatible, dans une bibliothèque système ou à une destination indépendante suivent les contrôles distincts de cet emplacement. L’expiration d’une tâche en ligne ne supprime pas, à elle seule, un résultat déjà enregistré sur votre téléphone. Le contenu géré par l’Application est exclu de la sauvegarde en nuage de l’Application réalisée par le système du téléphone ; les fichiers que vous enregistrez ou partagez séparément en dehors de l’Application suivent les contrôles de stockage et de sauvegarde de cette destination.
• Actions facultatives fondées sur la localisation ou sur un lieu : un résultat de localisation n’est utilisé que dans la mesure nécessaire pour fournir le résultat divulgué. Un accès transitoire à la localisation ne crée pas, à lui seul, un historique de localisation. Une action qui conserve un itinéraire, un lieu ou un autre historique de localisation doit expliquer cette conservation et ses contrôles avant de commencer. Un résultat lié à un lieu, enregistré avec du contenu local, subsiste jusqu’à ce que vous le modifiiez ou l’effaciez, supprimiez ce contenu local ou que le stockage local de l’Application soit supprimé. Les copies des prestataires suivent le rôle et les limites de conservation du prestataire divulgués séparément.
• Assistance, signalements de contenu d’IA et demandes de confidentialité : les informations d’assistance, de demandes de confidentialité et de demandes de suppression suivent la règle applicable ci-dessous. Les contenus de retours, les signalements de contenu d’IA, les pièces jointes et les diagnostics soumis au moyen de l’Application ne sont pas conservés plus de 12 mois à compter du moment où le service de Headii confirme leur réception, sauf si une période plus courte s’applique ou si une conservation limitée et licite est nécessaire pour la sécurité, une question juridique ou une demande d’exercice des droits. Des e-mails d’assistance ultérieurs ne font pas repartir cette période de 12 mois ; les copies d’e-mails suivent la règle de conservation contrôlée séparément de la boîte d’assistance. Un enregistrement minimal d’une demande de confidentialité, du résultat de sa vérification et de la réponse peut subsister pendant le délai applicable pour rendre compte du respect des obligations ou pour une action en justice, mais cela ne justifie pas de conserver chaque pièce jointe ou le document original de vérification d’identité pendant la même durée.
• Achats et enregistrements juridiques : les enregistrements de transactions, de droits d’utilisation, d’informations juridiques et de choix sont limités à ce qui est nécessaire pour maintenir un droit d’utilisation restant, respecter un choix actuel et prouver la transaction ou l’information concernée. Une fois cette finalité continue terminée, toute conservation supplémentaire suit la période applicable en matière fiscale, comptable, de tenue des registres ou d’action en justice, calculée à partir de la transaction, de la réponse, du règlement ou d’un autre événement spécifié par cette exigence. Du temps payant sans expiration peut nécessiter la conservation durable d’un enregistrement minimal du droit d’utilisation, et non celle des enregistrements audio ou des résultats d’IA associés.
• Enregistrements opérationnels et d’incidents : les enregistrements nécessaires de télémétrie, de sécurité et de diagnostic sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire pour mener à bien, sécuriser ou diagnostiquer l’événement concerné, cette durée étant calculée à partir de cet événement. Un incident précis peut justifier de ne conserver que les champs ou le contenu qui le concernent pendant l’examen, le règlement et tout délai légal applicable. Il ne fait pas repartir le délai de conservation de journaux sans rapport et ne crée pas d’archive habituelle de Contenu utilisateur.
• Restauration de l’infrastructure : les copies résiduelles de restauration qui contiennent encore des informations supprimées ne sont pas disponibles pour une utilisation ordinaire et expirent automatiquement dans le cadre du processus de restauration à durée limitée du prestataire d’infrastructure. Si une opération de restauration rétablit des informations concernées avant la fin de ce processus, la suppression ou la restriction est réappliquée avant que les informations ne redeviennent disponibles pour une utilisation ordinaire. La restauration de l’infrastructure n’est pas un service alternatif de récupération du compte ou des contenus.

Des copies différentes peuvent avoir des événements de suppression différents. L’échéance d’une tâche de Headii ne détermine pas, à elle seule, la durée de conservation d’une copie de tâche, d’un journal de service ou d’une sauvegarde d’un prestataire. Ces copies restent soumises à leurs propres règles de conservation justifiées, à nos instructions et aux restrictions de finalité et d’accès de la présente politique. Retirer une tâche de l’affichage n’efface pas nécessairement ses copies chez un prestataire ou dans une sauvegarde au même moment ; chaque copie reste soumise aux limites de suppression applicables.

Une conservation prolongée limitée doit se rapporter à une obligation légale identifiée, à une action en justice, à une obligation de protection de la vie privée ou à un incident précis de sécurité ou d’abus. Nous séparons les informations nécessaires de l’utilisation ordinaire, limitons l’accès, consignons le motif et réexaminons la nécessité de poursuivre la conservation. Elles sont supprimées lorsque ce motif prend fin, sauf si un autre motif licite identifié s’applique. Un éventuel litige futur, le dépannage général ou un paramètre par défaut d’un prestataire ne justifient pas, à eux seuls, de conserver indéfiniment tout le contenu des tâches. Ces exceptions n’autorisent pas l’entraînement de modèles ni l’examen humain systématique à des fins de qualité.

Nous traitons comme des données personnelles, et non comme des données anonymes, les enregistrements pseudonymisés que Headii peut encore raisonnablement relier à une personne. Le personnel autorisé et les prestataires agissant pour nous peuvent associer ces enregistrements à un compte, une transaction ou une personne uniquement dans la mesure minimale nécessaire à une finalité licite déjà décrite dans la présente politique, telle que la vérification d’un compte ou d’une transaction, l’assistance demandée ou une demande de confidentialité. Les informations identifiantes supplémentaires sont conservées séparément avec un accès restreint ; les associations restent soumises à des contrôles de finalité, d’accès, de responsabilité et de conservation. Cela n’autorise ni une nouvelle finalité, ni l’entraînement de modèles, ni l’examen humain systématique à des fins de qualité, ni la recréation de contenu supprimé, ni le contournement des droits d’une personne. Cela n’impose pas de conserver une table de correspondance des identités uniquement pour répondre à d’hypothétiques demandes futures.

Les informations que nous présentons ou utilisons comme légalement désidentifiées ou effectivement anonymisées sont maintenues sous cette forme. Nous ne tentons pas de les réidentifier et imposons aux destinataires de ces informations de respecter la même restriction, sauf pour une évaluation expressément autorisée et contrôlée, permise par la loi applicable et visant uniquement à tester l’efficacité de la désidentification ou de l’anonymisation concernées. Toute information identifiante produite par cette évaluation est limitée à celle-ci, n’est utilisée ni pour les opérations ordinaires du service ni pour une autre finalité, et est supprimée à la fin de l’évaluation, sous réserve d’une obligation légale spécifique de conservation. Qualifier de « désidentifié » un enregistrement dont la transformation est réversible ne le rend pas anonyme et ne nous permet pas d’éluder ces engagements.

Si des informations traitées comme désidentifiées ou effectivement anonymisées sont réidentifiées, deviennent des informations pouvant raisonnablement être reliées à une personne ou ne satisfont plus à la norme applicable, nous cessons de nous fonder sur ce statut, restreignons les utilisations ultérieures, récupérons ou supprimons les copies concernées lorsque cela est approprié, et appliquons les exigences pertinentes relatives aux incidents, aux droits, à la conservation et à la suppression. L’association non autorisée d’enregistrements pseudonymisés est également soumise aux exigences de sécurité et de gestion des incidents de la section 10.

10. Sécurité

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques conçues pour protéger les données personnelles compte tenu de leur nature et des Services. Elles comprennent des contrôles appropriés en matière de minimisation des données, d’accès, d’identifiants, d’environnements, de transmission, de prestataires, de journalisation et de réponse aux incidents. Aucun système ne peut éliminer tous les risques de sécurité. Si un incident nécessite une notification, nous informerons les personnes concernées et les autorités conformément à la loi.

11. Vos choix et vos droits

Vous pouvez gérer les paramètres de compte et de fonctionnalités disponibles, refuser ou retirer les autorisations sur l’appareil dans les paramètres du système, cesser de déclencher une action facultative, retirer indépendamment un choix disponible de Contribution à l’amélioration de l’IA pour le texte ou les enregistrements vocaux originaux, mettre en pause ou désactiver une fonctionnalité disponible d’analyses continues, et nous contacter au sujet de vos informations. Une autorisation sur un appareil peut couvrir plusieurs fonctions compatibles divulguées ; son retrait peut donc rendre chacune d’elles indisponible. Le retrait d’une autorisation ou d’un choix arrête les traitements futurs qu’ils régissent, comme décrit lors de la présentation du choix ; il ne supprime pas automatiquement une copie déjà conservée pour une autre finalité divulguée. Lorsqu’un historique conservé par une fonctionnalité dispose de sa propre commande de suppression, la désactivation des traitements futurs et la suppression de cet historique sont des choix distincts, sauf si la fonctionnalité indique clairement qu’une même action produit les deux effets.

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez disposer de droits d’information ou de confirmation d’un traitement, d’accès, d’obtention d’une copie, de rectification, de suppression, de portabilité des données, de retrait du consentement, d’opposition, de limitation de certaines utilisations, de refus de certaines ventes, publicités ciblées ou certains profilages, de recours ou de réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Lorsque la législation sur les produits connectés ou les services connexes s’applique, vous pouvez également disposer de droits relatifs à l’accès, à la portabilité, au partage ou à la résiliation concernant les données du produit ou du service.

Pour soumettre une demande ou vous plaindre de notre traitement de vos données personnelles, utilisez la commande de confidentialité disponible dans l’Application ou privacy@headii.com. Une fois que la page publique de demandes de confidentialité sera opérationnelle et disponible, vous pourrez également l’utiliser. Un Service ou un marché qui exige légalement une voie de demande supplémentaire n’est pas mis à disposition tant que cette voie ne fonctionne pas. Nous utilisons des vérifications proportionnées aux informations et aux risques. Nous ne vous discriminons pas pour l’exercice d’un droit de confidentialité applicable.

Vous pouvez utiliser la même adresse pour demander à consulter ou à faire corriger les informations que nous détenons sur vous ; vous n’avez pas besoin de créer un nouveau compte pour nous contacter. Lorsque la loi permet le recours à un mandataire autorisé, celui-ci peut nous contacter en justifiant de l’autorité nécessaire à cette demande. Nous répondons dans le délai légal applicable et expliquons toute prolongation permise, tout refus et toute voie de recours ou de réclamation disponible. Une vérification n’est utilisée que lorsqu’elle est appropriée à la demande concernée ; elle n’est pas une condition automatique pour un signal ou une demande de refus que la loi nous oblige à traiter sans vérification.

Les paramètres du navigateur et de l’appareil permettent de contrôler certaines autorisations et technologies de stockage. Restreindre une technologie nécessaire à l’authentification, à la transmission ou à la sécurité peut affecter la fonction correspondante. Le paramètre de navigateur « Do Not Track » (DNT) est distinct d’un signal de préférence de refus reconnu par la loi, tel que Global Privacy Control (GPC). Headii ne répond actuellement pas au DNT comme à une demande de confidentialité distincte, car les Services actuels n’utilisent pas le DNT pour contrôler une activité de vente, de partage ou de publicité comportementale intercontextuelle. Nous respectons les signaux de préférence de refus reconnus par la loi lorsque la loi applicable l’exige ; ils ne constituent pas automatiquement une demande de suppression d’un compte ou de toutes ses informations. Les services tiers d’infrastructure, de sécurité, d’authentification, de distribution d’applications et de communications peuvent collecter des informations techniques limitées pour le rôle qui leur est confié. Certains prestataires de plateformes ou de services indépendants peuvent également collecter, au fil du temps, des informations techniques limitées sur leurs propres services ou des services sans lien avec eux, selon leurs propres informations de confidentialité. Headii ne les autorise pas à collecter ou à utiliser des informations par l’intermédiaire des Services de Headii pour de la publicité comportementale intercontextuelle pour le compte de Headii. La Liste des prestataires de services actuelle identifie les prestataires et les rôles utilisés pour les Services disponibles.

12. Suppression du compte

Vous pouvez engager la suppression de votre compte au moyen de la commande de suppression du compte disponible dans l’Application ou par privacy@headii.com. Une fois que la page publique de demandes de confidentialité sera opérationnelle et disponible, vous pourrez également l’utiliser. Un Service ou un marché qui, en vertu de la loi ou des règles applicables d’une plateforme de distribution, exige une voie de suppression du compte supplémentaire n’est pas mis à disposition tant que cette voie ne fonctionne pas. Nous vérifions la demande de manière proportionnée, vous indiquons le délai d’exécution prévu applicable à votre demande et confirmons l’achèvement de la suppression. Nous supprimons les données personnelles associées au compte et demandons aux prestataires agissant pour Headii de supprimer les copies associées, sauf pour les informations conservées selon un critère limité et licite de sécurité, de transaction, de litige ou de droit. Les informations ne peuvent être traitées à la place comme anonymes qu’après avoir satisfait à la norme d’anonymisation effective décrite ci-dessus.

La suppression du compte n’est pas une simple désactivation temporaire. Elle met fin à l’accès ordinaire au compte Headii et comprend la suppression ou l’invalidation des identifiants du compte contrôlés par Headii. Elle ne supprime pas un compte indépendant Apple, Google ou autre utilisé pour se connecter.

Avant la suppression, nous expliquerons l’effet attendu sur l’accès au compte, les systèmes ordinaires de Headii, les tâches actives ou tardives, les copies locales ou externes, les enregistrements conservés de façon limitée, les sauvegardes et chaque solde payant ou gratuit. Lorsque Headii accepte une demande de suppression engagée dans l’Application, ce téléphone ferme la session et efface les données gérées par l’Application associées au compte. Les autres téléphones effacent les données correspondantes gérées par l’Application lors de leur prochaine connexion à Headii et de la réception de l’état de suppression. Pour une demande engagée en dehors de l’Application, notamment par notre site web ou l’assistance, chaque téléphone efface ces données lors de sa prochaine connexion et de la réception de l’état de suppression. Nous ne pouvons pas effacer immédiatement un téléphone hors ligne.

La suppression du compte n’efface pas à distance les contenus ou l’état d’association sur un appareil Headii compatible, les fichiers de la photothèque système ou de l’application Fichiers, les exportations téléchargées ou les copies détenues par d’autres personnes ou des services indépendants. Une copie encore détenue par Headii ou par un prestataire agissant pour nous ne devient pas une copie contrôlée indépendamment du seul fait qu’un autre utilisateur peut la voir. Ces limites n’excluent pas du traitement de suppression les données gérées par l’Application, les données de compte ou les identifiants contrôlés par Headii. Une demande de confidentialité ou de suppression reste possible pendant une restriction du compte, et la suppression n’annule pas, à elle seule, une restriction valable.

La suppression du compte ne fait pas, à elle seule, expirer, requalifier ou perdre des Minutes de transcription ou des Minutes de traduction achetées et non utilisées. Headii ne proposera pas de Forfait de temps payant tant que les informations d’achat n’identifieront pas la solution opérationnelle de maintien de l’accès, de transfert, de remboursement, d’indemnisation ou toute autre solution licite qui préservera la valeur achetée résiduelle si la suppression empêche l’utilisation. Tout rétablissement concerne uniquement la valeur achetée admissible et ne recrée pas un compte, des identifiants ou du Contenu utilisateur supprimés.

Vous n’avez pas à épuiser ou à abandonner la valeur achetée admissible, ni à attendre l’achèvement d’un recours concernant le solde, comme condition de suppression du compte. Nous traitons toute réclamation de valeur restante séparément de la suppression du compte ordinaire et du Contenu utilisateur. Tout enregistrement limité relatif à une transaction, un droit d’utilisation, une réclamation ou une mesure d’application exigée par la loi reste soumis aux limites de finalité, d’accès et de conservation de la présente politique. Un solde restant ne justifie pas, à lui seul, de conserver le compte complet ou le Contenu utilisateur. La vérification d’identité applicable et les exceptions licites de conservation continuent de s’appliquer.

13. Enregistrement, personnes présentes et personnes sans compte

Le Contenu utilisateur peut contenir des données personnelles de personnes sans compte Headii. Votre acceptation des Conditions ne vaut ni accord sur les droits à la vie privée d’une autre personne ni consentement donné en son nom. Vous devez fournir toute information et obtenir toute autorisation ou tout consentement requis par la loi.

Headii reste séparément responsable des obligations applicables à ses propres traitements. La source des informations sur une personne sans compte peut être l’utilisateur qui les capte ou les soumet, et ces informations peuvent comprendre la voix, l’image, les paroles ou des détails concernant cette personne figurant dans une tâche ou une demande d’assistance. Un contrat avec le titulaire du compte n’est pas, à lui seul, un fondement juridique pour traiter les informations d’une autre personne, et l’utilisation privée ou domestique par un utilisateur n’exempte pas automatiquement Headii de ses propres obligations.

Lorsque Headii est tenue d’informer une personne dont elle a obtenu les informations indirectement, elle fournira les informations pertinentes dans le délai applicable et avant toute échéance antérieure liée à une communication à un tiers ou à une prise de contact, sauf exception légale précise. Les indicateurs du produit et la présente politique peuvent contribuer à cette information, mais ne remplacent aucune information supplémentaire exigée par la loi. Headii ne considérera pas la simple absence de compte ou de coordonnées comme une exemption automatique.

Pour une action de captation disponible, Headii fournit des informations sur la source active, l’état de captation et le traitement en ligne au moyen des indicateurs du produit et de l’information contextuelle applicables. Un signal du produit ne suffit pas à établir le consentement d’une autre personne.

Une personne sans compte peut écrire à privacy@headii.com au sujet de données personnelles que Headii pourrait contrôler. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour retrouver l’enregistrement, tout en protégeant le titulaire du compte et les autres personnes contre une communication inappropriée.

Si Headii traite les informations concernées uniquement pour le compte d’un autre responsable du traitement, nous aiderons à traiter la demande ou l’orienterons comme l’exigent notre rôle et la loi applicable. Nous n’exigeons pas d’une personne qu’elle ouvre un compte simplement pour soulever une question de confidentialité, et nous ne collectons pas d’informations identifiantes supplémentaires uniquement pour identifier des personnes dans des enregistrements lorsque la loi ne l’exige pas.

14. Enfants et mesures en cas de connaissance effective

Les Services sont destinés uniquement aux personnes ayant au moins 18 ans et ayant atteint tout âge de majorité légale supérieur applicable à leur lieu de résidence. Ils ne s’adressent pas aux enfants, et Headii n’entend pas collecter sciemment les données personnelles d’un enfant par l’intermédiaire d’un compte.

Si nous apprenons qu’un titulaire de compte ne respecte pas cette règle ou que les données personnelles d’un enfant ont été soumises dans des circonstances exigeant une intervention, nous pouvons restreindre le compte ou le traitement pendant notre examen et nous supprimerons, conserverons ou traiterons autrement les informations comme l’exige la loi. Contactez privacy@headii.com si vous pensez que les informations d’un enfant ont été fournies.

15. Traitement international et informations régionales

L’Avis régional de confidentialité fournit les informations supplémentaires pour les pays qu’il désigne. Lisez la section applicable avec la présente politique et la Liste des prestataires de services. Cet avis ne constitue pas un consentement distinct ni une autorisation de commencer un service indisponible.

Headii est une société des États-Unis. Des données personnelles peuvent être traitées en dehors de votre lieu de résidence lorsque cela est nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique. Une localisation, un paramètre de boutique ou un signal réseau ne suppriment pas les droits locaux impératifs.

Lorsqu’une région ouverte exige des informations supplémentaires, un avis régional de confidentialité complète la présente politique. Cet avis identifie, selon le cas, le responsable du traitement et tout représentant local ou contact de protection des données requis ; les finalités et fondements juridiques ; les intérêts légitimes ; les catégories et sources d’informations non obtenues directement auprès de vous ; les destinataires ou catégories de destinataires ; les destinations de transfert et les garanties ; les périodes ou critères de conservation ; les droits et voies de réclamation ; le caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des informations et les conséquences de leur non-fourniture ; ainsi que les informations pertinentes sur les décisions automatisées. Il explique également tout traitement propre à la région concernant les informations sensibles, les personnes sans compte ou les choix de fonctionnalités.

L’avis régional s’applique uniquement au lieu, au Service et au traitement qu’il identifie et ne rend pas, à lui seul, un Service disponible à cet endroit. Une voie de traitement qui exige des précisions régionales n’est pas mise à disposition tant qu’un avis exact et les contacts, choix et voies de demande requis ne sont pas disponibles. L’avis régional ne prévaut que pour la question régionale qu’il traite, et les droits impératifs restent inchangés.

Sous réserve de la loi applicable, vous pouvez disposer de droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données personnelles, de réception ou de transfert d’une copie, de retrait du consentement, d’opposition au traitement, de demande de garanties pour une décision automatisée concernée, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle ou de régulation, ou de recours en justice. Contactez privacy@headii.com. Il n’est pas nécessaire de contacter Headii au préalable lorsque la loi applicable vous permet d’utiliser directement une autre voie de réclamation ou de recours, et le refus d’un consentement facultatif n’empêche pas, à lui seul, des fonctions sans rapport.

Lorsque la loi applicable restreint un transfert international, nous utilisons un mécanisme de transfert autorisé pour la voie de transfert réelle. L’avis régional identifie les destinations et, lorsque cela est requis, les garanties ou l’exception légale ainsi que la manière de demander les informations pertinentes ou un exemplaire des garanties contractuelles. Accepter les Conditions ne constitue pas un consentement général aux transferts internationaux, et une exception n’est utilisée que lorsque ses conditions précises sont remplies.

Lorsque la loi exige des informations précontractuelles spécifiques sur un produit connecté ou un service connexe, Headii les fournira avant le début de l’accord de service ou de l’accès concernés.

16. Modifications substantielles et traitements futurs

Nous identifions chaque version de la politique et sa date d’entrée en vigueur et conservons les versions antérieures comme requis. Pour une modification substantielle, nous la porterons à votre attention au moyen d’un avis approprié dans le Service concerné ou d’une notification directe, par exemple un e-mail à un contact du compte, avant sa prise d’effet lorsqu’un préavis est requis. La seule mise à jour de cette page ne remplace aucune information ni aucun choix supplémentaires requis par la loi. Un changement de prestataire pour la même finalité ne réduit pas les engagements de la présente politique et n’exige pas automatiquement que vous acceptiez à nouveau l’intégralité des Conditions ; il doit néanmoins rester dans le cadre des informations et autorisations applicables au traitement.

Avant de commencer une nouvelle finalité, un traitement de données sensibles, l’entraînement de modèles, l’examen humain systématique, le partage public, des analyses facultatives ou une modification substantielle des catégories de données, des rôles des destinataires, de la conservation ou des transferts internationaux, nous mettrons à jour l’information applicable et proposerons tout choix ou recueillerons tout consentement requis par la loi. Mentionner une capacité possible, accepter les Conditions ou accorder une autorisation sur un appareil n’autorise pas ce changement par avance.

17. Nous contacter

DOLLAR JUDGE INC
Exerçant ses activités sous le nom de Headii
522 W RIVERSIDE AVE STE N
SPOKANE, WA 99201-0581
UNITED STATES
Confidentialité : privacy@headii.com
Assistance : support@headii.com